Confidentialité
Dans le but de respecter la vie privée des utilisateurs de son site, ASSO PLANNER s’engage à traiter leurs données personnelles dans la plus stricte confidentialité et en totale conformité aux nouvelles réglementations européenne et française en vigueur.
La présente charte de protection est destinée à informer les utilisateurs en toute transparence des méthodes de collecte de données personnelles que ASSO PLANNER utilise, de l’utilisation des données ainsi collectées, des procédures de sécurité mises en place et des droits dont disposent les utilisateurs.
En utilisant le site www.asso-planner.fr, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et reconnaît en accepter les termes.
La présente charte est valable pour toutes les pages hébergées sur le site et pour les enregistrements de ce site. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles ASSO PLANNER pourrait renvoyer, dont ASSO PLANNER n’est pas responsable des contenus et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. ASSO PLANNER ne peut dès lors être tenu pour responsable des éventuelles données traitées sur ces sites ou par ceux-ci.
Responsable de traitement
ASSO PLANNER est le responsable de traitement et assume donc à ce titre, la responsabilité de la collecte et de la gestion des données personnelles de ses utilisateurs conformément aux dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Finalités de la collecte
ASSO PLANNER utilise les données de l’utilisateur afin de répondre à sa demande d’information relative aux services qu’il propose.
En remplissant et en envoyant le formulaire, l’utilisateur consent à ce que ASSO PLANNER collecte et traite ses données personnelles dans le cadre précis de sa demande de renseignement et de la relation commerciale qui pourrait en découler. La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données).
Données personnelles collectées
ASSO PLANNER peut collecter les données suivantes de l’utilisateur :
Les données d’identification et saisies par vous-même (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, présence). L’adresse IP attribuée à l’utilisateur ; Les données de localisation ou autre données relatives à la communication.
Méthodes de collecte
Les données peuvent être collectées soit par l’intervention active de l’utilisateur soit automatiquement. Est une intervention active le fait pour l’utilisateur de transmettre ses données d’identification. D’autres données, telles que la date et l’heure de son accès au site, les pages consultées ou les données de localisation, sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés et des « cookies » placés sur le site. Pour en savoir plus sur l’ensemble des informations relatives aux « cookies », voir ci-dessous.
Destinataire des données
Les données personnelles sont destinées à ASSO PLANNER.
Cookies
Dans le cadre de la consultation du site, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l'ordinateur de l’utilisateur et enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l’utilisateur sur le site telles que les pages consultées, la date et heure de consultation, etc. A tout moment, l’utilisateur a la possibilité de désactiver l’installation de cookies en adaptant en conséquence la configuration de son navigateur Internet. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter l’installation de cookies, l’utilisateur a la possibilité de désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Toutefois, le refus des cookies et autres témoins de connexion est susceptible d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités, pages et/ ou espaces du site, ce que l’utilisateur déclare expressément accepter.
Hébergement
L'hébergeur PLATFORM SH collecte des données de navigation anonymisées afin de s'assurer du bon fonctionnement du site.
Durée de conservation des données
En ce qui qui concerne la collecte issue de l’intervention active de l’utilisateur, les données sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement des prestations ou le temps imposé par les différentes prescriptions légales notamment en matière fiscale, commerciale, pénale. En ce qui concerne la collecte automatique, les données sont conservées pendant 24 mois à compter de la dernière connexion puis anonymisées et conservées à des fins historiques et statistiques pour une durée de 36 mois sauf contraintes légales particulières.
Sécurité des données personnelles
ASSO PLANNER s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données de l’utilisateur ou à faire assurer ces obligations aux sous-traitants choisis.
ASSO PLANNER assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, l’intrusion frauduleuse, le mauvais usage et l’altération des informations qui lui sont confiées. Toutes les données reçues sur le site sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.
Droits des utilisateurs
L’utilisateur dispose de façon permanente des droits suivants :
- Un droit d’accès, de rectification, de suppression, un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données pour motif légitime en ce qui concerne une collecte obligatoire ou sans motif lorsqu’il s’agit d’une collecte facultative
- Un droit à la limitation du traitement quand l’utilisateur s’est opposé au traitement ou lorsqu’il conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il estime que le traitement est illicite, un droit à la portabilité de ses données.
- L’utilisateur dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiqué à ASSO PLANNER. Il peut également lui demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
Mise à jour et modifications de la charte
ASSO PLANNER se réserve le droit de modifier ou adapter sa charte notamment, afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable, les recommandations de la CNIL, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière. ASSO PLANNER en informera les utilisateurs via le site.